Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 18/01789
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 18/01789
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NOK2 NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRÉSIDENT Madame GABINAUD, Vice-présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01789
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 18/01789
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01789
CA Montpellier, 19 févr. 2019, RG 18/01789
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 19 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01789 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTMT Décisions déférées à la
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