Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/01793
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 18/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 18/01793 N° Portalis DBYS-W-B7C-JNXS ------------- [P], [C] [G] épouse [J] C/ [Z], [O], [U] [J] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01793
CA Angers, 29 août 2023, RG 18/01793
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL5K Jugement du 25 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/00865 ARRET DU 29 AOUT 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01793
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLLJ Madame [R] [T] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/01793
CA Douai, 29 mai 2020, RG 18/01793
ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 397/20 N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVYR PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 05 Juin 2018 (RG 16/00083 -section 3)
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