Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 18/01794
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 18/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 18/01794 - N° Portalis DBXM-W-B7C-EACU AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01794
CA Lyon, 2 déc. 2020, RG 18/01794
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/01794 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSMY [P] C/ Société FUXLY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Février 2018 RG : F 16/03344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/01794
CA Reims, 5 févr. 2019, RG 18/01794
ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/01794 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 I... c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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