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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 18/01810

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 18/01810

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP S2GAVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 18/01810 - N° Portalis DBX2-W-B7C-HZZG JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb747cdc6046d473fcb75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01810

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 18/01810

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 66561e90f76bcc1332cf361e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1