Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 18/01819
TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 18/01819
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/01819 - N° Portalis DB2Q-W-B7C-EOU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 1]EAU [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01819
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 18/01819
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MARS 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01819
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 18/01819
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRA
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