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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 18/01825

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 18/01825

    23 septembre 2024 AFFAIRE : [L] [V] , [M] [P] épouse [V] C/ S.A.R.L. MICHEL BUCHER , Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD , [R] [H] , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [T] [U] , [S] [U] , [L] [Y] , S.A. MMA IARD , [X] [F] , S.A. MAAF , Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01825

    CA Paris, 5 juill. 2018, RG 18/01825

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 (n° 450/18 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01825 Décision déférée à la cour : jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde162b3f78aab39eb4c3e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1