Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/01829
TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 18/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 18/01829 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GJ2S NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (71) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/01829
CA Reims, 12 févr. 2019, RG 18/01829
ARRÊT No du 12 février 2019 R.G : No RG 18/01829 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3L Y... Z... c/ B... NÉE A... B... FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01829
CA Rennes, 25 sept. 2018, RG 18/01829
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 342 N° RG 18/01829 SA IMMOBILIERE 3F C/ SARL SOCIETE BRETONNE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE SBEI SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-CEGC Société FIDES
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