Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 18/02009
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 18/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 57] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° R.G. : 18/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TPIO N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. ”[Adresse 55] C/ AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PRS, S.A. AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, Société SM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02009
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 18/02009
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02009 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NT5N ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02009
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02009 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL5F Madame [R] [M] épouse [D] c/ SASU MA SA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02009
CA Versailles, 13 nov. 2018, RG 18/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 No RG 18/02009 - No Portalis DBV3-V-B7C-SIP2 AFFAIRE : E... F... C/ O... A... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté RISC GROUP Z... L... Z...
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