Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 18/02201

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 18/02201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/02201 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EUIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e685eb387f553ba17ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02201

    CA Angers, 27 juin 2023, RG 18/02201

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02201 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EM3D Jugement du 02 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/00174 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23ed9624cb05db7ae840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles