Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/02217
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 18/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 18/02217 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GK45 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [U] [B] [K] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] (51), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Claire LANCELI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/02217
CA Rennes, 2 juill. 2020, RG 18/02217
4ème Chambre ARRÊT N°233 N° RG 18/02217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OXTX NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02217
CA Versailles, 12 sept. 2019, RG 18/02217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02217 N° Portalis DBV3-V-B7C-SLYV AFFAIRE : [W] [J] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 2
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