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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/02442

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 18/02442

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681117632a56cbbf9295bf68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 18/02442

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 18/02442

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 33 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 16 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 16 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 18/02442 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LMRZ Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffbe6367a63fbf437c1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02442

    CA Lyon, 2 oct. 2020, RG 18/02442

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02442 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT4V [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7a3a2c33bb68747a02e9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02442

    CA Versailles, 5 déc. 2019, RG 18/02442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2019 N° R 18/02442 AFFAIRE : SA KAPA REYNOLDS L'arrêt de la Cour de cassation porte également le n° de pourvoi P 16-25031. C/ [Y] [J] Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02442

    CA Paris, 18 oct. 2019, RG 18/02442

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Octobre 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9fe0836083e3fb779ee0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1