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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/02478

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 18/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/02478 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMNKW N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 9 décembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA Me MENGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeee875782d5f06636ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 18/02478

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 18/02478

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 18/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RTNH N° de MINUTE : 24/00580 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [N] séparée [R] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae8172da17169e90916
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02478

    CA Lyon, 2 oct. 2020, RG 18/02478

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02478 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7C [Y] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7a3c2c33bb68747a02f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/02478

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2020, RG 18/02478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2020 DD N° 2020/ 22 N° RG 18/02478 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6AS [I] [N] Société LSN ASSURANCES C/ [O] [T] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd98de720c3377eac451d31

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