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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02526

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 18/02526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef57ed790a24340deac37a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02526

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 18/02526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00666 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT CENTRE 30 BD JEAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 18/02526

    CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 18/02526

    N° RG 18/02526 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H37U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00805 Tribunal de grande instance de Dieppe du 19 avril 2018 APPELANTS : Madame [G] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6319879951eeae4f1309d370
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02526

    CA Paris, 3 juin 2022, RG 18/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7d2366eb6a9d4302e58
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02526

    CA Versailles, 13 déc. 2018, RG 18/02526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/02526 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNS7 AFFAIRE : [Q] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1