Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03064
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 18/03064
N° RG 18/03064 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTKT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET FERRARO, SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03064
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 18/03064
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2018 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03064
CA Paris, 27 mai 2020, RG 18/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FEM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018 par
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