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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/03342
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 18/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 18/03342 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GN7X NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/03342
CA Metz, 28 juill. 2022, RG 18/03342
Arrêt n° 22/00552 28 Juillet 2022 --------------------- N° RG 18/03342 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E5P5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Novembre 2018 18/00481 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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