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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 18/03563
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 18/03563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/03563 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMS6Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2018 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 20 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03563
CA Pau, 9 mai 2022, RG 18/03563
DL/JB Numéro 22/01829 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 Mai 2022 Dossier : N° RG 18/03563 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCOI Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [I] [P] [X] épouse [G], [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03563
CA Paris, 16 déc. 2020, RG 18/03563
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HFS Décision déférée à la Cour
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