Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03714
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 18/03714
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX66 ARRÊT n° 24/677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03714
CA Pau, 2 juin 2022, RG 18/03714
MM/ND Numéro 22/2224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 18/03714 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HC3W Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : Société HOUCHERES C/ S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03714
CA Versailles, 5 déc. 2019, RG 18/03714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2019 N° RG 18/03714 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SNBB AFFAIRE : [H] [X] C/ [L] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2018 par le Tribunal
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