Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/03736
TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/03736 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJKQ DEMANDEURS : [G] [Y] représenté par Me Jean Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 213, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 [X] [Y] représenté par Me Je
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/03736
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 18/03736
MHD/PR ARRÊT N° 547 N° RG 18/03736 N° Portalis DBV5-V-B7C-FTR6 [D] C/ Me [I] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS STENICO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 18/03736
CA Pau, 20 juin 2019, RG 18/03736
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MFB/AM Numéro 19/2566 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/06/2019 Dossier N° RG 18/03736 N° Portalis DBVV-V-B7C-HC5G Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [E] [P] épouse [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles