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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/03736

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/03736 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJKQ DEMANDEURS : [G] [Y] représenté par Me Jean Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 213, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 [X] [Y] représenté par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae8d71c382e8b5b600e
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/03736

    CA Poitiers, 11 août 2022, RG 18/03736

    MHD/PR ARRÊT N° 547 N° RG 18/03736 N° Portalis DBV5-V-B7C-FTR6 [D] C/ Me [I] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS STENICO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 62f73eaf43b00e05d4fac785
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 18/03736

    CA Pau, 20 juin 2019, RG 18/03736

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MFB/AM Numéro 19/2566 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/06/2019 Dossier N° RG 18/03736 N° Portalis DBVV-V-B7C-HC5G Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [E] [P] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda8bf4ef45851ba5383484

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