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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 18/04048
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 18/04048
MINUTE N° : 25/895 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 18/04048 - N° Portalis DBX4-W-B7C-N7U4 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04048
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 18/04048
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00211 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/04048 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEZY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représen
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