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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 18/04394

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 18/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 18/04394 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LYZ5 Affaire : [G] [I] [C] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fb0965901b97dc2d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04394

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 18/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 18/04394 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXER N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Février 2018 réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 24 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [K] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8248c9134b6bc8ff4890

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