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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 18/04460

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 18/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 18/04460 - N° Portalis DBYH-W-B7C-I32N N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Édouard BOURGIN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf662763c15057e5996d1
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 18/04460

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 18/04460

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/04460 - N° Portalis DB3D-W-B7C-ICJS 1 copie exécutoire à : la SCP BARTHELEMY-DESANGES 1 expédition à : Me Florence ADAGAS-CAOU / Me Florent LADOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f51ad61014a2084dd01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1