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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04667

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 18/04667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOUTON, Me BUNIAK, Me VIETHEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BIJAOUI-CATTAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/04667 N° Portalis 352J-W-B7C-CMYO5 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac97bcdc6046d478b7dd1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04667

    CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 18/04667

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2BB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2018 TRIBUNAL DE GRANDE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad991e13caefb02957189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1