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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 18/05709 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/05709

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/05709 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJZ DEMANDEURS : [J] [F] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266, Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 571 [D] [N] épouse [F] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baead71c382e8b5b6080
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05709

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 18/05709

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05709 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4OJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66581880e1d75d00084fdb89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1