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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/07925

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 18/07925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00647 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07925 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] 34 avenue des An

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b130cdc6046d478ff346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/07925

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 18/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/07925 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SXCJ Jugement du 19 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP D.J. VER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86e04805b0c2c08d0812

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1