Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/10196
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 18/10196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOYTCHEV (L0301) Me THORRIGNAC (D0125) Me CORDELIER (P0399) Me MALNOY (P0550) Me LOIR (E0874) Me FROGER (P0483) Me RYCHTER (D0357) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 18/10196 N° Portalis 352J-W-B7C-CN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 18/10196
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 18/10196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/10196 N° Portalis 352J-W-B7C-CNS3Q N° MINUTE : 7 Assignation du : 05 Juin 2018 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. SE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/10196
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 18/10196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/218 Rôle N° RG 18/10196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUB2 [G] [P] C/ SA LCL - CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Christelle SANTIAGO, avoc
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cc Rejet n° 18-10.196
Cass., 27 mars 2019, n° 18-10.196
COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10133 F Pourvoi n° E 18-10.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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