Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 18/12203
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 18/12203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOCQUARD et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PANON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/12203 N° Portalis 352J-W-B7C-COANE N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2018 ORDONNANCE DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12203
CA Paris, 23 févr. 2022, RG 18/12203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 février 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12203 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VAR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2018 par l
-
cc Rejet n° 18-12.203
Cass., 12 déc. 2019, n° 18-12.203
CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° M 18-12.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles