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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00034
TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 19/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Sous-section II Procédure collective civile N° RG 19/00034 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3D5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], décédé le [Date d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00034
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 19/00034
N° 56 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Grattirola, - Me Tavanae, - Me Lavigne-Amadéo, - Me Chansin-Wong, - Me Despoir, - Curateur, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audienc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00034
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2020, RG 19/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 33 N° RG 19/00034 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESDW SARL 'TEXEL' C/ Commune VILLE DE [Localité 9] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie exécutoire d
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