Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 19/00037
TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 19/00037
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES OLIVIERS N° Du 03 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 19/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MOVR expédition délivrée à Mme [U] gérante de la sci le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 19/00037
TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 19/00037
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 19/00037 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GQO3 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adr
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 19/00037
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 19/00037
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES OLIVIERS N° Du 24 Mars 2025 Procédures collectives N° RG 19/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MOVR expédition délivrée à ME [R] SCI LES OLIVIERS Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00037
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 19/00037
N° 111 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 14.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Cps, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 novembre 2022 RG 19/00037 ;
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00037
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 19/00037
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 19/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FEFU -PV- Arrêt n° 434 Association HORIZON 3000 / [A] [E], SARL FREYCHET, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, es qualité d'assureur de M. [E] [A] et de la SARL F
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