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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 19/00041

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 19/00041

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [U] [N] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] __________________ N° RG 19/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7C-DUAU Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me MEREAU Copie certifiée conforme le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da47195da062e04919c5
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 19/00041

    TJ 13108, 11 mars 2026, RG 19/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le 11 Mars 2026: Copie exécutoire : Me DESBIENS, Me POMARES Copie certifiée conforme à la marge Me DESBIENS JUGEMENT DE SUSPENSION DES POURSUITES DU 11 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25188cdc6046d475eedfd
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00041

    CA Angers, 7 nov. 2023, RG 19/00041

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN6Q Jugement du 17 Juillet 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17-002201 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANT : FONDS

    Lire la décision → Vérifier la source 654b372e56298f8318387a12
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00041

    CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 19/00041

    DLP/FF SARL [J] TRANSPORTS C/ [L] [F] S.E.L.A.R.L. MJ JURALP, es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] TRANSPORTS Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Novembre 2022 COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 636df772b97a42dcd12cc7b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1