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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 19/00055

    TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 19/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00289 N° RG 19/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EAAX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d004e1f8a20b910006194
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 19/00055

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 19/00055

    N° RG 19/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7D-EBJB - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 19/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7D-EBJB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743bf58c06bf60139ff4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00055

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/00055

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HFH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50042150aadff23dc62
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00055

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juill. 2022, RG 19/00055

    ARRÊT N°22/386 MD R.G : N° RG 19/00055 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FDO6 [O] [R] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 15 JUILLET 2022 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea105e41b41fe2e9b5ca92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00055

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 19/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67ZB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48e7551627057d32e0aa
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00055

    CA Poitiers, 23 juill. 2019, RG 19/00055

    Ordonnance n° 53 --------------------------- 23 Juillet 2019 --------------------------- No RG 19/00055 No Portalis DBV5-V-B7D-FYU4 --------------------------- SARL MATRICC C/ SASU TEMPO SPF1 --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc5bd3db21cbdd946c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1