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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 19/00068

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 19/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 19/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FKBH NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 28 Août 2025 DEMANDERESSE CAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00068

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/00068

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6WT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00068

    CA Nouméa, 31 mai 2021, RG 19/00068

    N de minute : 162 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mai 2021 Chambre civile Numéro R.G. : N RG 19/00068 - N Portalis DBWF-V-B7D-PYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le décembre 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n :18/134) Saisine de la cour : janvie

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00068

    CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00068

    Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00068 No Portalis DBVE-V-B7D-B2ZP JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Décembre 2018, enregistrée sous le no 17/00478 Q... C/ Co

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  • ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00068

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 19/00068

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 52 DU 20 JANVIER 2020 No RG 19/00068 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBRS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE (CHAMBRE DETACHÉE DE SAINT-MARTIN), décision attaquée en da

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00068

    CA Orléans, 21 oct. 2019, RG 19/00068

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2019 article L 3211 du code de la santé publique No RG 19/00068 - No Portalis DBVN-V-B7D-GA3K No 68 Notifications du : 21/10/2019 JLD Q... I... LE PREFET DE LA REGION CENTRE, Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1