Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj15014 n° 19/00074
TJ 15014, 13 juin 2025, RG 19/00074
COUR D'APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC RG 19/00074 ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT A L'INDIVISAIRE DÉFAILLANT Nous, Nathalie LESCURE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Aurillac, statuant en qualité de juge commis dans les opérations de liquidation partage, Vu le j
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00074
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 19/00074
N° 111 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Abgrall, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 19/00074 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00074
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 19/00074
N° 214/add NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Abgrall, le 25.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 19/00074 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/224, rg n° 16/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00074
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 3pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00074 et 19/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B672H Décision déférée à la Cour : jugement rendu l
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