Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00087 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/00087

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 19/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 19/00087 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DNYQ ______________________ AFFAIRE Organisme [Adresse 10] contre [F] [U] ______________________ MINUTE N° 25/101 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contra

    Lire la décision → Vérifier la source 69860211cdc6046d4734c540
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00087

    CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 19/00087

    N° 83 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Dumas, - Me Maisonnier, le 22.09.222. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 19/00087 ; Décision déférée à la Cour : jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f4b7a2ca205dae6c44f
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00087

    CA Besançon, 12 juill. 2019, RG 19/00087

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET N° 19/382 LM/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 JUILLET 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Mai 2019 N° de rôle : N° RG 19/00087 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EBQ6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda55d14792009e060d90a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00087

    CA Paris, 8 mars 2019, RG 19/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2019 (n° 88 , 3 pages) N° du répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb7123550a7a4f72293f55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1