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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 19/00098

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 19/00098

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 19/98 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT 

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00098

    CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 19/00098

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00098

    CA Paris, 9 mai 2022, RG 19/00098

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00098 - N° Por

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00098

    CA Nouméa, 15 juill. 2021, RG 19/00098

    No de minute : 57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 19/00098 - No Portalis DBWF-V-B7D-QJ7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/00327) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdeabd3db21cbdd94f44
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00098

    CA Bordeaux, 19 nov. 2020, RG 19/00098

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINE c/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca56827786af12f49f631c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00098

    CA Paris, 24 janv. 2020, RG 19/00098

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00098 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7AGV Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00098

    CA Paris, 24 janv. 2020, RG 19/00098

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (n° /2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AGV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9796060310b6766fff939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1