Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00100

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 19/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/00100 - N° Portalis 352J-W-B7D-COTML N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me KRIEF DABI M

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c072b7e1b6bf1d7c2c
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00100

    CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 19/00100

    N° 81 CT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 19.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 19/00100 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde3abeee0f8318b9704c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00100

    CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00100

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Jean Michel DAUDE Me François TARDIF ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 357 - 19 No RG 19/00100 No Portalis DBVN-V-B7C-F2XH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcabd3db21cbdd947ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles