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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00108

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 19/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FCX5 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [F] [Adresse 1] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Aurélien ROCHAMBEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee3d174fb458d7bbf7a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00108

    CA Angers, 22 nov. 2022, RG 19/00108

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOEI Jugement du 24 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01517 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7c214982305d4c1ff61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00108

    CA Paris, 9 mai 2022, RG 19/00108

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00108 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d29552b2c05e5785a5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1