Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00138
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 19/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00138
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 19/00138
N° RG 19/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7D-S7UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PEREMPTON D’INSTANCE N° RG 19/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7D-S7UO DU : 19 Septembre 2024 Minute n° 2024/00 PEREMPTION D’INSTANCE Copie délivrée le à Me Alexan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00138
CA Paris, 3 juin 2022, RG 19/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B676I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles