Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00146
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00146 - N° Portalis 352J-W-B7D-COULL N° MINUTE : Requête du : 03 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 19/00146
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 19/00146
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7D-COAQ / NATURE AFFAIRE : 58G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [T] épouse [U] C/ Société CNP ASSURANCES, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00146
CA Pau, 25 avr. 2022, RG 19/00146
DL/BE Numéro 22/1659 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 avril 2022 Dossier : N° RG 19/00146 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEHP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [W] C/ [N] [P]
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