Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/00157
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 19/00157
Minute n° : 25/00173 N° RG 19/00157 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HH6Q Affaire : [G]-Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me HARDY de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00157
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00157
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64M ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00157
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00157
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 433 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00157 No Portalis DBV7-V-B7D-DBY6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 janvier 2019, enregistrée sous le no 1118
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