Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/00184
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 19/00184
Minute n° : 25/00225 N° RG 19/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HIP3 Affaire : [M]-S.A.S. [M] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00184
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 19/00184
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°460/2022 N° RG 19/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POHL Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00184
CA Caen, 17 mai 2022, RG 19/00184
AFFAIRE : N° RG 19/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHXM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 10 Décembre 2018 RG n° 15/02726 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00184
CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 19/00184
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 325 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00184 No Portalis DBV7-V-B7D-DB2Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregistrée so
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