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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00187

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 19/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 19/00187 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3VW DE [Localité 1] n° LJ 19/114 *********************** 4J n° 26/00336 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 05 mai 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : SAS [P] & Associés, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f03cdc6046d476e6c86
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00187

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/00187

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 31 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N66I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab251dba731fad7dd3549a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00187

    CA Lyon, 28 oct. 2022, RG 19/00187

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEC3 Société CYLLENE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2014 RG : F 11/04022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3610d69e87f74e6c044
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00187

    CA Angers, 19 juill. 2022, RG 19/00187

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOLU Jugement du 18 Décembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000969 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE : SA CA

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79aae71d9f5effbdf2965
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00187

    CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00187

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ3W Madame [K] [V] c/ SCP [F] [U] & [R] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6273692aa58162057dac65da
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00187

    CA Basse-Terre, 4 nov. 2019, RG 19/00187

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 789 DU 04 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 19/00187 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB3C Décision déférée à la Cour : requête en déféré d'une ordonnance , d'irrecevabilité de l'appel du conseiller de la mise en état de la 2ème chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcbbd3db21cbdd947d3

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