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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 19/00211

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: ■ PS ctx technique N° RG 19/00211 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUWF N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce039cdc6046d47f75e11
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 19/00211

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 19/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 19/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B2HN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [S], [P], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fac3cdc6046d4738f0f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/00211

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 19/00211

    [S] [F] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 19/00211 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DQUT Minute n° 26 / 79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c0dcdc6046d479b1c2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00211

    CA Paris, 21 janv. 2021, RG 19/00211

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00211 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 600fea614b73439159ee524a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00211

    CA Orléans, 28 nov. 2019, RG 19/00211

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 28 Décembre 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Novembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdccbd3db21cbdd94804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1