Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 19/00216
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 19/00216
MINUTE N° : 26/00031 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7D-CGAX AFFAIRE : [O] [R] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-François RUBIRA, GRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00216
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 19/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/240 Rôle N° RG 19/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMV Société SAEM PORT [6] C/ [V] [M] [W] [J] SARL VOILIER SERVICES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00216
CA Rennes, 15 déc. 2020, RG 19/00216
1ère Chambre ARRÊT N°463/2020 N° RG 19/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POJZ M. [M] [K] C/ Mme [P] [J] M. [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00216
CA Bordeaux, 7 oct. 2019, RG 19/00216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° RG 19/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ6S ASSOCIATION CULTUELLE BOUDDHIQUE DE [Localité 4] c/ [Z] [L] [I] (bénéfi
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