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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/00241

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 19/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 25 Juin 2024 N° RG 19/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LHAJ Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POU

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf844956b912a0059e7cb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00241

    CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 19/00241

    N° RG 19/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICG7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-457 Tribunal d'instance d'Evreux du 30 août 2018 APPELANTS : Monsieur [C] [N] [Adresse 9] [Localité 6] représenté et assist

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00241

    CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 19/00241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 53 RG 19/00241 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSR7 [E] [O] C/ SA CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9e7ce2f4d604f5a96d67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00241

    CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/00241

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WGO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d85e970c533e2e3f34f1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00241

    CA Caen, 10 mai 2022, RG 19/00241

    AFFAIRE : N° RG 19/00241 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GH2X   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 08 Octobre 2018 - RG n° 16/03532 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 627b552076c5d9057df7ffcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00241

    CA Paris, 18 juin 2019, RG 19/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2019 (no 241 , 4 pages) No du répertoire général : No RG 19/00241 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77M2 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbfbd3db21cbdd945df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1