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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00271

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 19/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée parLS à Maître [K] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00271 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6S N° MINUTE : 1 Requête du : 13 Décembre 2018 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6947191f75782d5f060e6e24
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00271

    CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 19/00271

    C3 N° RG 19/00271 N° Portalis DBVM-V-B7C-J2V5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf0fe0b6b43000800d7ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00271

    CA Orléans, 30 mai 2023, RG 19/00271

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEIL CPAM DU [Localité 18] EXPÉDITION à : SARL [3] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°24

    Lire la décision → Vérifier la source 6479895ab8f4d3d0f8f1f6cd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00271

    CA Pau, 10 janv. 2023, RG 19/00271

    XG/BE Numéro 23/77 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 10 janvier 2023 Dossier : N° RG 19/00271 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HESR Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [G] [T] [L] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63f313ef607c90ab6780
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00271

    CA Fort-de-France, 17 juin 2022, RG 19/00271

    ARRET N° 22/130 R.G : N° RG 19/00271 - N° Portalis DBWA-V-B7D-CD3F Du 17/06/2022 [V] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b107bdaff078c0376cc3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00271

    CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/00271

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7DW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f3c71469e057d789a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1