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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00297

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par [9] à Maître [H] D’ARCOLLIERES le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00297 - N° Portalis 352J-W-B7D-COVCQ N° MINUTE : 4 Requête du : 15 Novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b1e75782d5f06dca8c7
  • tj Expertise tj28085 n° 19/00297

    TJ 28085, 7 mars 2025, RG 19/00297

    N° RG 19/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FDIA ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 19/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FDIA ============== [F] [K] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [K] Me Blin [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c26a5cc9fa7cae5febe2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00297

    CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/00297

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FN Madame [G] [L] c/ Société MANATOUR Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bcbca9bf26379030686
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00297

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 19/00297

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZWV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a651cd29ea78c0c9ffe9
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00297

    CA Nouméa, 5 août 2021, RG 19/00297

    No de minute : 242 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 19/00297 - No Portalis DBWF-V-B7D-QH3 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'Appel de NOUMEA (RG no :17/345) Saisine de la cour : 10 septembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdebbd3db21cbdd94f84
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00297

    CA Rennes, 27 mai 2019, RG 19/00297

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No99 No RG 19/00297 - No Portalis DBVL-V-B7D-POTP M. K... L... Mme Y... M... C/ Me C... X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1