Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_limoges n° 19/00391
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 19/00391
ARRET N° 361 . N° RG 19/00391 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BH6PW AFFAIRE : M. [I] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GS/LM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00391
CA Paris, 19 mai 2023, RG 19/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00391
CA Pau, 30 mai 2022, RG 19/00391
DL/BE Numéro 22/02148 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2022 Dossier : N° RG 19/00391 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE4T Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [O] [R] [M] [J] [K] C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00391
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/00391
AFFAIRE : N° RG 19/00391 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIEW ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal d'Instance de CAEN du 20 Novembre 2018 RG n° 1117000710 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [Z] né le 23 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00391
CA Rennes, 8 déc. 2020, RG 19/00391
1ère Chambre ARRÊT N°455/2020 N° RG 19/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO5D M. R... J... C/ M. A... U... Mme K... Q... épouse U... SCI ALCESTE Copi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00391
CA Besançon, 24 nov. 2020, RG 19/00391
ARRÊT N° BUL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECFZ S/appel d'une décision du TR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00391
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00391
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 354 DU 05 OCTOBRE 2020 No RG 19/00391 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCLG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président, origine du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 19 février
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