Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00408
CA Pau, 15 juin 2023, RG 19/00408
JN/SB Numéro 23/2072 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 19/00408 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE62 Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : [R] [V] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00408
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 19/00408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 46 RG 19/00408 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTBE [Y] [K] C/ SAS BPD MARIGNAN Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Jean-marie LAFRAN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00408
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 19/00408
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00408 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO36 jugement du 22 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02405 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTES : CA
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