Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/00424
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 19/00424
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 19/00424 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F3NQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 19/00424
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 19/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 19/00424 - N° Portalis DBXC-W-B7D-D3ZN AFFAIRE : S.A.S. [1], Société [1] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : 25/00026 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 19/00424
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 19/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 19/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7D-DOHL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00424
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 19/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/6 Rôle N° RG 19/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTCQ M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU VAR C/ SCP BR ET ASSOCIÉS SARL MIRABEAU MARINE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00424
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 19/00424
N° RG 19/00424 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICSZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 08 Octobre 2018 APPELANTE : URSS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00424
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2022, RG 19/00424
AFFAIRE : N° RG 19/00424 N° Portalis DBWB-V-B7D-FEKY Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° 22/736 ORIGINE : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis en date du 06 septembre 2013, arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis en date du 17 août 2015 et arrêt de la Cour de cassation en da
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/00424
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 19/00424
ARRET N° 169 [O] [O] C/ CPAM DU HAINAUT S.A. SYNERGIE RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 19/00424 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HFML JUGEMENT DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00424
CA Rennes, 8 déc. 2020, RG 19/00424
1ère Chambre ARRÊT N°456/2020 N° RG 19/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPA4 M. K... I... C/ Mme C... L... Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00424
CA Basse-Terre, 23 déc. 2019, RG 19/00424
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 910 DU 23 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 19/00424 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCM7 Décision déférée à la Cour : requête en déféré d'une ordonnance de caducité du conseiller de la mise en état, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chamb
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