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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 19/00506

    TJ 82121, 24 avr. 2026, RG 19/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION-PARTAGE article 1372 du code de procédure civile DU : 24 Avril 2026 Dossier : N° RG 19/00506 - N° Portalis DB3C-W-B7D-DGVO NAC : 28A Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au part

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00506

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 19/00506

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7RW + RG 19/0695 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 201

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/00506

    CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 19/00506

    ARRET N° 47 CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 19/00506 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HFQO - N° registre 1ère instance : 31201

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00506

    CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 19/00506

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 339 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00506 No Portalis DBV7-V-B7D-DCTX Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 10 janvier 2019, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94abc
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00506

    CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/00506

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 272 - 19 No RG 19/00506 No Portalis DBVN-V-B7D-F3S5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc7bd3db21cbdd94716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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